Droit de l'immobilier

Découvrez notre expertise sur le droit de l’immobilier.

L’essentiel : Droit de l’Immobilier à Nice

  • Actes de vente : Rédaction et sécurisation des promesses, compromis et actes authentiques de vente.
  • Immobilier complexe : Expertise en copropriété, VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) et baux commerciaux.
  • Optimisation fiscale : Conseils stratégiques sur les plus-values, la fiscalité immobilière et les structures de détention (SCI).
  • Financement et garanties : Prises d’hypothèques, privilèges de prêteur de deniers et structuration de crédits.
  • Marché niçois : Accompagnement sur-mesure lié aux spécificités locales de l’immobilier de la Côte d’Azur.

Vente de biens immobiliers

Acquisition immobilière

Partage de biens immobiliers

Conseil en investissement immobilier

À Nice, où l’immobilier peut être compétitif, des conseils solides et une expertise sont essentiels pour réussir votre transaction immobilière. Notre équipe de notaires spécialisés en droit immobilier, comprenant les nuances du marché local et les réglementations en vigueur, vous offre un soutien sur mesure pour votre transaction.

Notre étude notariale est à la pointe de la technologie avec des outils numériques et informatiques qui permettent la signature à distance.  Votre confort et votre satisfaction sont notre priorité, et nous mettons en œuvre les moyens technologiques nécessaires pour faciliter vos démarches, où que vous soyez.

Notaire : sécurité immobilière, successions et cryptomonnaies ?

Combien de temps faut-il pour signer un compromis de vente ?

Dès que vous nous avez retourné par mail les pièces que nous vous indiquons, nous rédigeons le compromis et la signature intervient quelques jours plus tard.

Quel est le délai entre le compromis et l'acte de vente définitif ?

Comptez en général deux à trois mois, le temps de purger un éventuel droit de préemption de la mairie (deux mois) et d’obtenir votre financement bancaire (environ deux mois), mais en l’absence de préemption et de prêt, l’acte peut être signé en quelques semaines.

Que vérifie le notaire avant un achat immobilier ?

Le notaire contrôle notamment l’urbanisme, l’absence de créanciers ou d’hypothèques sur le bien, les diagnostics, la situation de la copropriété (syndic, travaux, impayés) et les autorisations liées aux travaux réalisés.

Que se passe-t-il si je n'obtiens pas mon prêt immobilier ?

Si votre banque refuse de vous financer, la condition suspensive d’obtention du prêt inscrite au compromis vous protège : la vente est annulée et votre dépôt de garantie vous est intégralement restitué, dès lors que vous avez respecté les démarches de demande de prêt prévues.

Droit de l'immobilier : la vente de biens immobiliers, une grande étape de la vie. Nos notaires à Nice sont là pour vous accompagner dans cette étape.

Vente de Biens Immobiliers à Nice

La vente de biens immobiliers est une étape cruciale dans la vie de nombreuses personnes. Que vous souhaitiez vendre une résidence principale pour acheter une nouvelle maison ou céder un bien locatif, notre équipe de professionnels dévoués est là pour vous accompagner. À chaque étape du processus, nous vous aidons à obtenir le meilleur résultat possible pour votre transaction immobilière.

Acquisition Immobilière à Nice

L’acquisition d’un bien immobilier peut être passionnante, mais nécessite une expertise juridique et financière approfondie pour garantir la réussite. Nous nous occupons de tous les aspects juridiques, de la révision du contrat à la gestion de la documentation nécessaire. Notre expertise assure que toutes les démarches sont conformes à la loi, protégeant vos droits et intérêts. Sur le plan financier, nous évaluons la faisabilité de votre investissement, tenant compte des coûts, taxes, prêts hypothécaires, et autres considérations. Nous travaillons avec vous pour obtenir les meilleures conditions pour votre acquisition.

Nos notaires sur Nice vous accompagne pour obtenir les meilleures conditions pour votre acquisition.
Le décret n° 2025-125 du 12 février 2025 simplifie la saisie des rémunérations en cas d’impayé. Désormais, le bailleur muni d’un bail notarié revêtu de la formule exécutoire peut, via un commissaire de justice, engager la saisie sur salaire sans passer par le juge. Après un commandement de payer et un délai d’un mois, la procédure devient plus rapide, sécurisée et efficace, renforçant l’intérêt du bail notarié.

Bail notarié

Le décret n° 2025-125 du 12 février 2025 simplifie la saisie des rémunérations en cas d’impayé. Désormais, le bailleur muni d’un bail notarié revêtu de la formule exécutoire peut, via un commissaire de justice, engager la saisie sur salaire sans passer par le juge. Après un commandement de payer et un délai d’un mois, la procédure devient plus rapide, sécurisée et efficace, renforçant l’intérêt du bail notarié.

Partage de Biens Immobiliers

Lorsqu’il s’agit de partager des biens immobiliers, que ce soit dans le cadre d’une succession ou d’un divorce ou même la fin d’une société, notre équipe de notaires spécialisés en droit immobilier se tient à vos côtés pour vous guider à travers ce processus complexe et parfois émotionnel. Nous nous nous engageons à vous aider à parvenir à un accord équitable qui respecte vos droits et vos intérêts : notre rôle est de faciliter les négociations et de vous représenter de manière professionnelle et éthique.
Notre équipe de notaires spécialisés en droit immobilier se tient à vos côtés pour vous guider à travers ce processus complexe et parfois émotionnel.
Que vous cherchiez à maximiser le rendement, à sécuriser votre avenir financier ou à diversifier votre portefeuille, nos notaires travaillent en étroite collaboration avec vous.

Conseil en Investissement Immobilier à Nice

Lorsque vous envisagez un investissement immobilier, la première étape consiste à définir vos objectifs financiers et vos critères d’investissement. Que vous cherchiez à maximiser le rendement, à sécuriser votre avenir financier ou à diversifier votre portefeuille, nos notaires travaillent en étroite collaboration avec vous pour comprendre vos besoins spécifiques. Cette compréhension approfondie nous permet de vous proposer des options d’investissement sur mesure qui correspondent à vos objectifs.

Immobilier commercial

L’immobilier commercial est un secteur très dynamique, offrant une multitude d’opportunités pour les investisseurs, les propriétaires et les gestionnaires de biens commerciaux. Que vous envisagiez d’acheter, de vendre ou de gérer des propriétés commerciales, notre équipe est là pour vous fournir une expertise spécialisée et un partenariat solide qui vous aideront à atteindre vos objectifs commerciaux avec succès.
Droit de l'immobilier : que vous envisagiez d'acheter, de vendre ou de gérer des propriétés commerciales, notre équipe est là pour vous fournir une expertise spécialisée.