| Domaine d’expertise | Services et Accompagnement | Bénéfice |
|---|---|---|
| Union & Couple | Mariage, PACS, rédaction de contrats sur-mesure. | Protection du conjoint et choix du régime matrimonial. |
| Séparation | Divorce par consentement mutuel, liquidation de régime. | Partage équitable des biens et médiation juridique. |
| Succession | Testament, règlement de succession, droits de mutation. | Anticipation de la transmission et paix familiale. |
| Donations | Donation entre époux, donation-partage, démembrement. | Optimisation fiscale et transmission anticipée du vivant. |
| Protection | Mandat de protection future, adoption, protection des mineurs. | Sécurisation des proches vulnérables et conseil humain. |
| Gestion de Patrimoine | Bilan patrimonial, SCI familiales, stratégie fiscale. | Pérennisation et valorisation des actifs familiaux à Nice. |
Contrat de mariage & PACS
Projet parental (adoption, PMA, GPA)
Testament & Succession
Divorce & dissolution de PACS
À l’office notarial Sénéquier & Larère, nous comprenons que chaque situation est unique. Nous prenons le temps de vous écouter attentivement, de comprendre vos préoccupations et de cerner vos priorités. Vos besoins et vos souhaits sont au cœur de notre approche, et nous nous efforçons de les refléter dans l’acte final.
Notre équipe de notaires, profondément ancrée dans le domaine du droit de la famille, possède une vaste expérience. Nous vous accompagnons à chaque étape cruciale de votre vie, offrant des conseils juridiques personnalisés pour assurer votre tranquillité d’esprit.
Vos parents peuvent vous transmettre une somme d’argent par donation, et jusqu’au 31 décembre 2026 un dispositif temporaire permet, sous conditions, de donner jusqu’à 100 000 € par donateur pour acheter une résidence principale neuve en exonération de droits ; le notaire détermine le montage et les déclarations adaptés à votre situation.
Au décès d’un proche, le notaire établit la dévolution successorale, dresse l’inventaire du patrimoine, rédige les actes nécessaires comme l’acte de notoriété et la déclaration de succession, et accompagne les héritiers jusqu’au partage.
Selon votre situation, le notaire peut vous conseiller un contrat de mariage adapté, une donation entre époux ou une donation-partage, pour protéger votre conjoint et organiser la transmission de votre patrimoine de votre vivant.
Lors d’un divorce, le notaire procède à la liquidation du régime matrimonial : il évalue les biens communs, calcule les éventuelles récompenses entre les époux et établit l’état liquidatif, indispensable dès qu’un bien immobilier est en jeu.
Contrat de mariage à Nice
Le contrat de mariage, en tant qu’outil puissant, permet de personnaliser votre régime matrimonial selon vos besoins. Nos notaires peuvent vous assister dans la création d’un contrat sur mesure, détaillant les droits et devoirs de chaque conjoint. Grâce à une collaboration étroite, nous vous procurons une tranquillité d’esprit pour l’avenir de votre union.
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS), représente une alternative légale au mariage. Nos notaires sont disponibles pour vous accompagner dans la rédaction d’un contrat de PACS, définissant clairement les droits et les obligations de chaque partenaire. De plus, nous vous assisterons dans toutes les procédures administratives nécessaires pour officialiser votre union en toute conformité avec la législation en vigueur. Faire appel à nos services vous assure une démarche PACS sécurisée et conforme à la loi.
Adoption, PMA, GPA
L'adoption
L’adoption est une démarche émotionnelle et compliquée. Nos notaires sont en mesure de vous fournir une explication complète sur toutes les étapes et les implications des différents types d’adoption, en prenant en compte votre situation personnelle. De plus, nous veillons à ce que toutes les procédures d’adoption soient effectuées en conformité avec la loi, notamment en supervisant la déclaration de consentement requise dans le processus d’adoption.
PMA / AMP et GPA
De plus, le notaire peut également apporter son assistance dans des domaines tels que le consentement à l’assistance médicale à la procréation (PMA / AMP) et la filiation d’un enfant issu d’une gestation pour autrui (GPA). Notre équipe de notaires gère les questions juridiques complexes, vous guide dans les procédures légales et vous offre des conseils spécialisés pour comprendre toutes les dimensions juridiques de ces démarches.
Rédiger un testament
La gestion de la succession familiale est essentielle pour protéger votre patrimoine et vos proches. Nos notaires vous aident à rédiger un testament solide et à planifier votre succession de manière à minimiser les conflits potentiels entre héritiers. Nous garantissons une distribution équitable de vos biens conformément à la loi, vous offrant ainsi la tranquillité d’esprit quant à l’avenir de votre famille et permettant une optimisation fiscale importante.
Succession à Nice
Le décès d’un proche est un moment douloureux, marqué par le deuil et les démarches administratives. Nos notaires sont là pour vous accompagner et vous guider tout au long de ce processus difficile. De ce fait, nous comprenons que cette période est chargée d’émotions et exige une attention et une écoute particulières.
L'assistance du notaire
Nous débutons par un inventaire des biens du défunt et réalisons un bilan patrimonial complet afin d’évaluer l’ensemble de la succession. Cette étape est essentielle pour déterminer la valeur des actifs à répartir entre les héritiers. Nous veillions également à ce que toutes les obligations fiscales associées à la succession soient correctement remplies. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies pour minimiser la charge fiscale tout en respectant la législation en vigueur.
De plus, dans le cadre de la succession, nous offrons également notre assistance pour la gestion éventuelle de mandats de vente. Si des biens immobiliers doivent être vendus dans le cadre de la succession, nos notaires vous guident à travers les démarches nécessaires pour faciliter ces transactions.
Divorce et dissolution de PACS
Lors d’un divorce ou dissolution de PACS, le partage des biens peut être une source de tension. C’est là que nos notaires spécialisés entrent en jeu. Ils interviennent pour négocier un accord équitable entre les deux parties, veillant à ce que les biens, les actifs et les dettes soient répartis de manière juste et conforme à la loi. Grâce à notre expertise, le processus de separation est facilité, vous permettant de poursuivre sereinement votre chemin.
