Un parent décédé à l’étranger. Un appartement en Italie. Des héritiers installés dans trois pays différents. Dès qu’un élément dépasse les frontières françaises, la succession change de cadre : elle devient internationale. Les règles applicables ne sont plus les mêmes, les démarches se multiplient, et une orientation erronée au départ se paie parfois des années plus tard. Notre étude, au cœur de Nice, accompagne ces situations au quotidien.
Quand une succession devient internationale ?
Une succession prend une dimension internationale dès qu’elle comporte un élément d’extranéité. Concrètement, dans trois cas :
- le défunt avait sa résidence à l’étranger au moment de son décès ;
- une partie du patrimoine se trouve hors de France : un bien immobilier, des avoirs bancaires, des parts sociales ;
- l’un des héritiers réside dans un autre pays ou possède une autre nationalité.
Un seul de ces éléments suffit. À Nice, la proximité de l’Italie et de Monaco rend ces successions internationales particulièrement fréquentes.
Déterminer la loi applicable à la succession
C’est la première question à trancher, et la plus lourde de conséquences. Depuis le 17 août 2015, le règlement européen sur les successions désigne une loi unique pour l’ensemble du patrimoine : celle du pays où le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès. Sa nationalité n’entre pas en ligne de compte, sauf s’il a expressément retenu la loi de son pays d’origine dans son testament.
Cette règle détermine la part revenant à chaque héritier, l’étendue de la réserve et la validité des dispositions prises du vivant du défunt. Deux successions comparables peuvent aboutir à des résultats très différents selon la loi applicable désignée.
Les biens immobiliers situés à l’étranger
Un bien immobilier situé hors de France obéit à la loi successorale désignée par le règlement européen, mais son transfert reste soumis aux formalités du pays où il se trouve : publicité foncière, inscription au registre local, intervention d’un confrère sur place. Chaque pays a ses propres exigences et ses délais.
Nous coordonnons ces démarches avec les autorités compétentes.
Obtenir un certificat successoral européen
Prouver sa qualité d’héritier hors de France suppose un document reconnu au-delà de nos frontières. C’est le rôle du certificat successoral européen, délivré par le notaire chargé du règlement de la succession. Il produit ses effets dans tous les États membres liés par le règlement, sans formalité complémentaire.
La fiscalité d’une succession internationale
Le règlement européen ne traite pas le volet fiscal. Celui-ci dépend des règles françaises et des conventions signées avec le pays concerné. Selon la résidence du défunt, celle des héritiers et le lieu où se trouvent les biens, l’imposition peut relever de deux États à la fois. Des mécanismes existent pour éviter que la même succession soit taxée deux fois, mais ils supposent d’être identifiés dès le départ.
Testament : retenir la loi de sa nationalité
Anticiper reste le levier le plus efficace. La rédaction d’un testament permet de désigner la loi de sa nationalité pour régir l’ensemble de sa succession. Pour un ressortissant étranger installé sur la Côte d’Azur, comme pour un Français résidant hors de France, cette faculté évite que ses volontés se heurtent à des règles qu’il n’avait pas anticipées.
Notre expertise en droit international à Nice
Une étude de notaires trilingue
Français, anglais, italien. Les échanges avec les héritiers, les notaires étrangers et les administrations se déroulent sans intermédiaire ni traduction approximative. Sur des dossiers où un malentendu coûte cher, cela change beaucoup de choses.
Successions internationales franco-italiennes, franco-britanniques et franco-monégasques
Notre implantation niçoise nous confronte à ces dossiers en permanence : résidents étrangers propriétaires sur la Côte d’Azur, familles établies de part et d’autre de la frontière, héritiers dispersés en Europe. Dans ce contexte, chaque famille présente une situation différente. Nous connaissons les réflexes à avoir et les pièges récurrents de ces successions complexes.
Les démarches d’une succession internationale, étape par étape
- Détermination de la loi applicable et de l’autorité compétente
- Recherche des héritiers, quel que soit leur pays de résidence, et inventaire du patrimoine en France comme à l’étranger
- Délivrance du certificat successoral européen lorsque la situation l’exige, et coordination avec les notaires et les autorités des autres pays
- Rédaction des actes et règlement de la succession
Chaque succession internationale est différente. Un premier échange permet de situer votre dossier, d’identifier les points à traiter en priorité et de vous donner une visibilité sur les délais. Notre étude vous reçoit à Nice, dans le quartier du Carré d’Or, et répond à vos questions en français, en anglais ou en italien.
Un accompagnement personnalisé pour chaque situation familiale
Chaque succession internationale possède ses propres enjeux :
- un bien immobilier situé hors de France ;
- un défunt résidant dans un autre pays ;
- des héritiers de nationalités différentes ;
- des dispositions testamentaires à analyser ;
- des questions fiscales entre plusieurs États.
Notre rôle est de vous apporter une lecture claire de votre situation et de vous accompagner dans les choix à effectuer, en lien avec les différents intervenants concernés.
Une première consultation pour faire le point sur votre succession
Vous êtes confronté à une succession internationale à Nice ou dans les Alpes-Maritimes ? Vous souhaitez anticiper la transmission d’un patrimoine situé dans plusieurs pays ?
Un premier rendez-vous avec notre étude permet d’analyser votre situation, d’identifier les éventuelles difficultés et de déterminer les démarches adaptées.
Notre équipe vous accueille à Nice et vous accompagne en français, en anglais et en italien pour vos questions liées aux successions internationales.
