S’organiser au moment du décès
De la déclaration de décès aux démarches administratives et à la gestion de la succession, découvrez nos conseils pratiques pour vous aider à vous organiser au mieux dans cette étape difficile. Read More Source :
S’organiser au moment du décès
De la déclaration de décès aux démarches administratives et à la gestion de la succession, découvrez nos conseils pratiques pour vous aider à vous organiser au mieux dans cette étape difficile. Read More Source :
Donations internationales : impacts
Read More Source :
Donations internationales : impacts
Read More Source :
La donation graduelle
La donation graduelle est une libéralité qui est « grevée d’une charge comportant l’obligation pour le donataire de conserver les biens ou droits qui en sont l’objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié, désigné dans l’acte » Read More Source :
Les différents droits de préemption du locataire
Locataire à prévenir avant la vente d’un bien loué : il peut avoir un droit de préemption pour acheter en priorité le logement. Read More Source : Notaires.fr
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers. Read More Source :
Succession : la représentation successorale
La règle de la représentation permet aux descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) d’une personne décédée d’hériter à sa place. Read More Source :
Successions internationales
La Corse bénéficie d’un régime fiscal spécifique en matière de successions, ce qui peut représenter des avantages notables pour les héritiers de biens situés sur l’île. Ce régime particulier découle de la législation française mais avec des aménagements particuliers applicables uniquement en Corse. Read More Source :
Donation : tout ce qu’il faut savoir pour faire une donation
Découvrez tout sur la donation : conseils, fiscalité et démarches avec un notaire pour transmettre votre patrimoine en toute sécurité et sérénité. Read More Source :
