Transparence et sécurité
L’origine des fonds
Transfert et sécurisation
Conversion en euros et versement
L’acquisition d’un bien immobilier financé en tout ou partie par des cryptomonnaies est désormais une réalité. Notre étude se positionne à l’avant-garde de cette évolution et vous accompagne dans la mise en œuvre de tels projets.
L’entrée en vigueur, au 1er janvier 2025, du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) apporte un cadre juridique clair et harmonisé pour l’utilisation des crypto-actifs. Ce dispositif, combiné aux règles déjà applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, permet d’intégrer ces nouveaux moyens de financement dans un environnement sécurisé et conforme au droit.
Notre étude est à votre disposition pour vous conseiller et sécuriser chaque étape de votre investissement immobilier, qu’il soit financé totalement ou partiellement en cryptomonnaie.
Transparence et sécurité au cœur de la transaction
Afin d’assurer un processus fluide, sécurisé et transparent, que ce soit pour l’acquéreur, le vendeur et les parties impliquées dans la transaction, notre étude collabore avec des partenaires de référence dans la sécurisation des opérations avec crypto-actifs, reconnus par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Contrôle scrupuleux de l’origine des fonds
La première étape, sans doute la plus essentielle, consiste à vérifier la légitimité des fonds destinés à l’acquisition, dans le strict respect des obligations du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
À cette fin, un contrat d’éligibilité est conclu avec un Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) afin de procéder aux contrôles nécessaires.
Ces vérifications comprennent :
L’identification de l’acquéreur au moyen des procédures KYC ;
L’analyse des transactions sur la blockchain (on-chain analysis) ;
L’examen des documents justificatifs fournis par l’acquéreur.
La transaction ne pourra être réalisée que si la provenance et la légalité des fonds sont dûment établies.
Transfert et sécurisation des fonds
Pour la poursuite de l’opération, un contrat de service avec mandat de gestion exclusive est conclu et dans ce cadre une adresse unique sur la blockchain est générée exclusivement pour cette transaction, permettant à l’acquéreur de déposer ses fonds en crypto-actifs de manière sécurisée.
Les fonds restent conservés sur cette adresse pendant toute la durée de l’opération, conformément aux termes du contrat signé, et une attestation de dépôt est remise à l’ensemble des parties concernées.
Conversion en euros et versement DU PRIX DE VENTE
Afin de protéger les intérêts du vendeur et de permettre un traitement comptable sécurisé, les fonds déposés en crypto-actifs sont convertis en euros avant d’être transférés directement sur notre compte CDC.
Cette opération est exclusivement déclenchée par notre étude (lors du dépôt de garantie ou de l’appel de fonds pour la signature définitive) et s’effectue dans le strict respect du contrat de service conclu entre l’acquéreur et le PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques).
FAQ
Qu’est-ce qu’un crypto-actif ?
Un crypto-actif est un actif numérique sécurisé par la blockchain, pouvant servir de moyen de paiement ou d’investissement. Dans le cadre immobilier, il peut financer totalement ou partiellement l’acquisition d’un bien.
L’achat immobilier en crypto-actifs est-il légal ?
Oui. Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA au 1er janvier 2025, un cadre légal clair encadre l’utilisation des crypto-actifs dans les transactions immobilières, sous réserve du respect des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Comment est gérée la volatilité des crypto-actifs ?
Une marge de sécurité est calculée en fonction des crypto-actifs utilisés et de l’état du marché, afin de garantir la disponibilité du montant en euros nécessaire à la finalisation de l’opération. Après signature de l’acte, toute crypto non utilisée est restituée à l’acquéreur, assurant la stabilité de la transaction pour toutes les parties.
Comment les fonds sont-ils sécurisés et transférés pendant l’opération ?
Les fonds sont conservés par un partenaire enregistré en tant que PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), garantissant ainsi leur sécurité et leur conformité réglementaire. Pour chaque transaction, une adresse unique sur la blockchain est créée, permettant à l’acquéreur de déposer ses fonds en crypto-actifs de manière sécurisée. Ils restent conservés pendant toute la durée de l’opération, et une attestation de dépôt est remise à toutes les parties concernées.
Que se passe-t-il si la transaction est annulée ?
En cas de non-réalisation de la transaction ou de clause suspensive non levée, les fonds déposés sont restitués à l’acquéreur dans leur forme initiale, sans conversion, conformément aux dispositions du contrat de service.
Quels impacts pour le vendeur ?
Aucun. Le vendeur reçoit le paiement en euros, comme pour toute transaction classique, et les compromis ainsi que les actes de vente restent inchangés.
Quels impacts pour l’agence immobilière ?
Aucun. Ses obligations LCB-FT (Tracfin) demeurent inchangées. L’agence peut fournir l’attestation de dépôt mentionnant les diligences effectuées et sera rémunérée en euros via notre comptabilité, selon les modalités habituelles.
