Contrat de mariage & PACS
Projet parental (adoption, PMA, GPA)
Testament & Succession
Divorce & dissolution de PACS
À l’office notarial Sénéquier & Larère, nous comprenons que chaque situation est unique. Nous prenons le temps de vous écouter attentivement, de comprendre vos préoccupations et de cerner vos priorités. Vos besoins et vos souhaits sont au cœur de notre approche, et nous nous efforçons de les refléter dans l’acte final.
Notre équipe de notaires, profondément ancrée dans le domaine du droit de la famille, possède une vaste expérience. Nous vous accompagnons à chaque étape cruciale de votre vie, offrant des conseils juridiques personnalisés pour assurer votre tranquillité d’esprit.
Contrat de mariage à Nice
Le contrat de mariage, en tant qu’outil puissant, permet de personnaliser votre régime matrimonial selon vos besoins. Nos notaires peuvent vous assister dans la création d’un contrat sur mesure, détaillant les droits et devoirs de chaque conjoint. Grâce à une collaboration étroite, nous vous procurons une tranquillité d’esprit pour l’avenir de votre union.
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS), représente une alternative légale au mariage. Nos notaires sont disponibles pour vous accompagner dans la rédaction d’un contrat de PACS, définissant clairement les droits et les obligations de chaque partenaire. De plus, nous vous assisterons dans toutes les procédures administratives nécessaires pour officialiser votre union en toute conformité avec la législation en vigueur. Faire appel à nos services vous assure une démarche PACS sécurisée et conforme à la loi.
Adoption, PMA, GPA
L'adoption
L’adoption est une démarche émotionnelle et compliquée. Nos notaires sont en mesure de vous fournir une explication complète sur toutes les étapes et les implications des différents types d’adoption, en prenant en compte votre situation personnelle. De plus, nous veillons à ce que toutes les procédures d’adoption soient effectuées en conformité avec la loi, notamment en supervisant la déclaration de consentement requise dans le processus d’adoption.
PMA / AMP et GPA
De plus, le notaire peut également apporter son assistance dans des domaines tels que le consentement à l’assistance médicale à la procréation (PMA / AMP) et la filiation d’un enfant issu d’une gestation pour autrui (GPA). Notre équipe de notaires gère les questions juridiques complexes, vous guide dans les procédures légales et vous offre des conseils spécialisés pour comprendre toutes les dimensions juridiques de ces démarches.
Rédiger un testament
La gestion de la succession familiale est essentielle pour protéger votre patrimoine et vos proches. Nos notaires vous aident à rédiger un testament solide et à planifier votre succession de manière à minimiser les conflits potentiels entre héritiers. Nous garantissons une distribution équitable de vos biens conformément à la loi, vous offrant ainsi la tranquillité d’esprit quant à l’avenir de votre famille et permettant une optimisation fiscale importante.
Succession à Nice
Le décès d’un proche est un moment douloureux, marqué par le deuil et les démarches administratives. Nos notaires sont là pour vous accompagner et vous guider tout au long de ce processus difficile. De ce fait, nous comprenons que cette période est chargée d’émotions et exige une attention et une écoute particulières.
L'assistance du notaire
Nous débutons par un inventaire des biens du défunt et réalisons un bilan patrimonial complet afin d’évaluer l’ensemble de la succession. Cette étape est essentielle pour déterminer la valeur des actifs à répartir entre les héritiers. Nous veillions également à ce que toutes les obligations fiscales associées à la succession soient correctement remplies. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies pour minimiser la charge fiscale tout en respectant la législation en vigueur.
De plus, dans le cadre de la succession, nous offrons également notre assistance pour la gestion éventuelle de mandats de vente. Si des biens immobiliers doivent être vendus dans le cadre de la succession, nos notaires vous guident à travers les démarches nécessaires pour faciliter ces transactions.
Divorce et dissolution de PACS
Lors d’un divorce ou dissolution de PACS, le partage des biens peut être une source de tension. C’est là que nos notaires spécialisés entrent en jeu. Ils interviennent pour négocier un accord équitable entre les deux parties, veillant à ce que les biens, les actifs et les dettes soient répartis de manière juste et conforme à la loi. Grâce à notre expertise, le processus de separation est facilité, vous permettant de poursuivre sereinement votre chemin.
FAQ
Qu’est-ce qu’un crypto-actif ?
Un crypto-actif est un actif numérique sécurisé par la blockchain, pouvant servir de moyen de paiement ou d’investissement. Dans le cadre immobilier, il peut financer totalement ou partiellement l’acquisition d’un bien.
L’achat immobilier en crypto-actifs est-il légal ?
Oui. Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA au 1er janvier 2025, un cadre légal clair encadre l’utilisation des crypto-actifs dans les transactions immobilières, sous réserve du respect des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Comment est gérée la volatilité des crypto-actifs ?
Une marge de sécurité est calculée en fonction des crypto-actifs utilisés et de l’état du marché, afin de garantir la disponibilité du montant en euros nécessaire à la finalisation de l’opération. Après signature de l’acte, toute crypto non utilisée est restituée à l’acquéreur, assurant la stabilité de la transaction pour toutes les parties.
Comment les fonds sont-ils sécurisés et transférés pendant l’opération ?
Les fonds sont conservés par Nilos France, partenaire de Legibloq, enregistré en tant que PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), garantissant ainsi leur sécurité et leur conformité réglementaire. Pour chaque transaction, une adresse unique sur la blockchain est créée, permettant à l’acquéreur de déposer ses fonds en crypto-actifs de manière sécurisée. Ils restent conservés pendant toute la durée de l’opération, et une attestation de dépôt est remise à toutes les parties concernées.
Que se passe-t-il si la transaction est annulée ?
En cas de non-réalisation de la transaction ou de clause suspensive non levée, les fonds déposés sont restitués à l’acquéreur dans leur forme initiale, sans conversion, conformément aux dispositions du contrat de service.
Quels impacts pour le vendeur ?
Aucun. Le vendeur reçoit le paiement en euros, comme pour toute transaction classique, et les compromis ainsi que les actes de vente restent inchangés.
Quels impacts pour l’agence immobilière ?
Aucun. Ses obligations LCB-FT (Tracfin) demeurent inchangées. L’agence peut fournir l’attestation de dépôt mentionnant les diligences effectuées et sera rémunérée en euros via notre comptabilité, selon les modalités habituelles.
